Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 71
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HF 558 et IA 565
Avis de motion donné le 27 mars 2006
En vigueur le 25 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HF 558 à même une partie de la zone IA 565 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise l’usage « vente de véhicules automobiles usagés » dans la zone HF 558, à l’exclusion de la réparation mécanique ainsi que des usages de peinture automobile et de débosselage qui y sont prohibés.
Ce règlement prohibe également dans la zone HF 558 les usages vente d’embarcations marines munies de moteurs ainsi que de véhicules récréatifs.
Ce règlement prescrit que dans la zone HF 558 un maximum de huit véhicules peuvent être mis en vente simultanément dont au moins deux doivent être exposés en cour arrière.
La zone HF 558 est située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles sur le territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par l’agrandissement de la zone HF 558 à même une partie de la zone IA 565 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan RA7VQ71Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par :1°l’addition dans la colonne « HF » de « note 35 » sur la ligne « usages spécifiquement permis »;
2°l’insertion après la note 34 de la suivante :« 35.Dans la zone HF 558, l’usage « vente de véhicules automobiles usagés » est permis conformément aux dispositions des articles 10.5.1 et 10.5.2 ».
3.L’article 10.5 de ce règlement est modifié par :1°l'insertion, sous le titre de l’article 10.5, de ce qui suit :« 10.5.1.Dispositions générales »;
2°l’insertion, après l’article 10.5.1, du suivant :« 10.5.2.Dispositions particulières à la zone HF 558
L’usage de vente de véhicules automobiles usagés dans la zone HF 558 est permis aux conditions suivantes :1°les usages de réparation mécanique de quelque nature que ce soit ainsi que de peinture automobile et de débosselage sont prohibés;
2°la vente d’embarcations marines munies d’un moteur ainsi que de véhicules récréatifs est prohibée;
3°un maximum de huit véhicules peuvent être mis en vente simultanément dont au moins deux doivent être exposés en cour arrière. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA7VQ71Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HF 558 à même une partie de la zone IA 565 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise l’usage « vente de véhicules automobiles usagés » dans la zone HF 558, à l’exclusion de la réparation mécanique ainsi que des usages de peinture automobile et de débosselage qui y sont prohibés.
Ce règlement prohibe également dans la zone HF 558 les usages vente d’embarcations marines munies de moteurs ainsi que de véhicules récréatifs.
Ce règlement prescrit que dans la zone HF 558 un maximum de huit véhicules peuvent être mis en vente simultanément dont au moins deux doivent être exposés en cour arrière.
La zone HF 558 est située de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles sur le territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
